Livres d'epub gratuits à télécharger en anglais Contentieux administratif 9782390132301 ePub par Olivier Le Bot
Par everett george le lundi, janvier 13 2020, 14:02 - Lien permanent
Contentieux administratif pan Olivier Le Bot
Caractéristiques
- Contentieux administratif
- Olivier Le Bot
- Nb. de pages: 370
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782390132301
- Editeur: Bruylant Edition
- Date de parution: 2019
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Overview
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.
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